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Dans quels cas solliciter un notaire ?

14 Août 2020, 14:44pm

Les domaines d’action du notaire sont de plusieurs ordres. Il intervient souvent dans le cadre d’un consentement à adoption, de transactions immobilières, de transactions commerciales, d’héritages et de successions, de contrat de mariages, de divorces, de donations, de reconnaissance d’enfant, de constitution de société, d’affectation hypothécaire, etc.

Même lorsque son intervention n’est pas obligatoire, il est judicieux d’avoir recours à son expertise.

Comment trouver un notaire et quels sont les coûts de sa prestation ?

Il existe plusieurs façons de trouver un notaire : soit à travers l’annuaire des notaires de son département, soit via internet. Justement, le site https://www.appelavocat.fr/ propose un répertoire géolocalisé pour vous permettre de trouver efficacement ceux qui officient dans la zone de votre choix.

Bien que le notaire soit un professionnel investi par l’autorité publique, il n’est pas perçu comme un fonctionnaire. Son métier est donc considéré comme libéral. De ce fait, un notaire fixe lui-même ses honoraires et facture librement ses clients en fonction de la mission à accomplir. Cependant, le coût de son intervention est tarifé et dépend d’une grille tarifaire fixée par l’État.

Notifions qu’en dehors de sa rémunération, les frais de notaire englobent diverses taxes qui sont reversées à l’État ou aux institutions locales. Il s’agit notamment des droits d’enregistrement, des taxes foncières, des droits de timbre, des frais de bornage, etc. Le notaire est tenu de percevoir ces montants pour le compte de l’État ou des bénéficiaires. De ce fait, le notaire est aussi considéré comme un collecteur d’impôts.

En conséquence, il est recommandé de demander un devis détaillé avant l’intervention du notaire.

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